JORF n°236 du 11 octobre 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant ou travaillant au profit du centre d'études d'histoire de la défense : nom, prénom, fonction, titres universitaires, coordonnées téléphoniques et postales, photographie ;

- pour la mise en ligne de la base de données bibliographiques MINERVE : nom de l'auteur, prénom, titre de la recherche, nom et prénom du directeur de recherche, université ou établissement, spécialité, nature de la recherche (thèse, habilitation, mémoire), matière ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la collecte de données personnelles relatives aux utilisateurs par le biais d'un formulaire : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, fonction ou organisme d'appartenance ;

- pour l'inscription à la liste de diffusion : nom, prénom, adresses (postale, de courrier électronique), numéro de téléphone.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au centre d'études d'histoire de la défense, à la période de collaboration pour les personnes travaillant à son profit, jusqu'au retrait de l'inscription dans l'annuaire des auteurs de travaux de recherches universitaires, à un an pour les messages électroniques et pour les données collectées par le biais d'un formulaire, jusqu'à la démission ou la radiation pour la liste de diffusion.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant ou travaillant au profit du centre d'études d'histoire de la défense : nom, prénom, fonction, titres universitaires, coordonnées téléphoniques et postales, photographie ;

- pour la mise en ligne de la base de données bibliographiques MINERVE : nom de l'auteur, prénom, titre de la recherche, nom et prénom du directeur de recherche, université ou établissement, spécialité, nature de la recherche (thèse, habilitation, mémoire), matière ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la collecte de données personnelles relatives aux utilisateurs par le biais d'un formulaire : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, fonction ou organisme d'appartenance ;

- pour l'inscription à la liste de diffusion : nom, prénom, adresses (postale, de courrier électronique), numéro de téléphone.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au centre d'études d'histoire de la défense, à la période de collaboration pour les personnes travaillant à son profit, jusqu'au retrait de l'inscription dans l'annuaire des auteurs de travaux de recherches universitaires, à un an pour les messages électroniques et pour les données collectées par le biais d'un formulaire, jusqu'à la démission ou la radiation pour la liste de diffusion.