JORF n°236 du 11 octobre 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant ou travaillant au profit du centre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la mise en ligne de la base de données bibliographiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données personnelles relatives aux utilisateurs par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- pour l'inscription à la liste de diffusion : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant ou travaillant au profit du centre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la mise en ligne de la base de données bibliographiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

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