JORF n°224 du 27 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Gomez (Claude, Paul, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), en remplacement de M. Belle (Patrick, Jacques, Paul), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Gomez (Claude, Paul, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), en remplacement de M. Belle (Patrick, Jacques, Paul), décédé.