JORF n°226 du 29 septembre 2001

Art. 3. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 26 avril 2000 portant désignation d'un ordonnateur secondaire, sont abrogées.


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Art. 3. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 26 avril 2000 portant désignation d'un ordonnateur secondaire, sont abrogées.