JORF n°226 du 29 septembre 2001

Art. 2. - Le trésorier-payeur général de l'Isère est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.


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Art. 2. - Le trésorier-payeur général de l'Isère est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.