JORF n°219 du 21 septembre 2000

Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.