Arrêté du 14 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 1997 concernant les agents de 1re catégorie et au 1er janvier 1997 concernant les agents de 2e catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 1997 concernant les agents de 1re catégorie et au 1er janvier 1997 concernant les agents de 2e catégorie.

Historique des versions

Source : Légifrance