Arrêté du 14 septembre 2000

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Art. 3. - Un contrôle périodique peut être effectué par les services compétents tous les douze mois pour vérifier la conformité du STD titulaire d'une qualification, et de ses conditions d'utilisation, aux conditions techniques notifiées à l'article 5 du présent arrêté.

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Art. 3. - Un contrôle périodique peut être effectué par les services compétents tous les douze mois pour vérifier la conformité du STD titulaire d'une qualification, et de ses conditions d'utilisation, aux conditions techniques notifiées à l'article 5 du présent arrêté.

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