JORF n°223 du 26 septembre 2000

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 août 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La reconnaissance de CAPSUD OP en tant qu'organisation de producteurs délivrée par décision ministérielle susvisée couvre les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles il existe une organisation commune des marchés. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 août 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La reconnaissance de CAPSUD OP en tant qu'organisation de producteurs délivrée par décision ministérielle susvisée couvre les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles il existe une organisation commune des marchés. »