JORF n°223 du 26 septembre 2000

Art. 1er. - La société anonyme coopérative maritime à capital variable Organisation des producteurs du Pays basque, coopérative de pêcheurs Bascopêche OP, prend la dénomination de Coopérative des artisans pêcheurs du Sud organisation des producteurs « CAPSUD OP » à compter du 10 juillet 2000. Le siège social est fixé quai Pascal-Elissalt, 64500 Ciboure.


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Version 1

Art. 1er. - La société anonyme coopérative maritime à capital variable Organisation des producteurs du Pays basque, coopérative de pêcheurs Bascopêche OP, prend la dénomination de Coopérative des artisans pêcheurs du Sud organisation des producteurs « CAPSUD OP » à compter du 10 juillet 2000. Le siège social est fixé quai Pascal-Elissalt, 64500 Ciboure.