En vigueur depuis le 23 septembre 2000
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à partir de l'année 2000.
Arrêté du 14 septembre 2000
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à partir de l'année 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 septembre 2000
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à partir de l'année 2000.
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2000
Source : Légifrance