Arrêté du 14 septembre 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, le président de la commission consultative du secret de la défense nationale est autorisé à déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur principal visée à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de son service.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, le président de la commission consultative du secret de la défense nationale est autorisé à déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur principal visée à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de son service.

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