JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 6. - Il est ajouté au 11o de l'article 6 du même arrêté les mots : « - les chefs de maintenance régionale, ».


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Art. 6. - Il est ajouté au 11o de l'article 6 du même arrêté les mots : « - les chefs de maintenance régionale, ».