Art. 5. - Il est supprimé au 10o de l'article 6 du même arrêté les mots : « dans les CRNA et sur les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle », ainsi que les mots : « les chefs de maintenance régionale ».
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JORF n°233 du 7 octobre 1999
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Version 1
Art. 5. - Il est supprimé au 10o de l'article 6 du même arrêté les mots : « dans les CRNA et sur les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle », ainsi que les mots : « les chefs de maintenance régionale ».