JORF n°222 du 25 septembre 1998

Art. 2. - Au b de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé, la mention « diplôme d'architecte reconnu par l'Etat » est remplacée par la mention « diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte délivré par l'une des écoles suivantes :

« Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;

« Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au b de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé, la mention « diplôme d'architecte reconnu par l'Etat » est remplacée par la mention « diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte délivré par l'une des écoles suivantes :

« Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;

« Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. »