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JORF n°222 du 25 septembre 1998
Arrêté du 14 septembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 88-841 du 14 mars 1988 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professsionnel ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est ainsi modifiée : la mention « Ecole centrale de Nantes » est insérée dans la liste des écoles fixée par le a.
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Art. 2. - Au b de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé, la mention « diplôme d'architecte reconnu par l'Etat » est remplacée par la mention « diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte délivré par l'une des écoles suivantes :
« Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;
« Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. »
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE EST AINSI MODIFIEE:
LA MENTION "ECOLE CENTRALE DE NANTES" EST INSEREE DANS LA LISTE DES ECOLES FIXEE PAR LE A.
AU B DE L'ANNEXE II SUSVISE,LA MENTION:
"DIPLOME D'ARCHITECTE RECONNU PAR L'ETAT" EST REMPLACEE PAR LA MENTION "DIPLOME D'ARCHITECTE DELIVRE PAR LE GOUVERNEMENT (DPLG) OU DIPLOME D'ARCHITECTE DELIVRE PAR L'UNE DES ECOLES SUIVANTES:
ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE (PARIS),
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG.
Fait à Paris, le 14 septembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien