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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un crédit de 2 000 000 F en 1994
Résumé. Un prêt de 2 000 000 F est annulé en 1994.
Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.