Art. 1er. - Les reversements au Trésor effectués par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1991 sont répartis entre les territoires français du Pacifique et la collectivité territoriale de Mayotte selon les taux suivants:
Nouvelle-Calédonie: 36,880 p. 100;
Polynésie française: 41,350 p. 100;
Wallis et Futuna: 2,080 p. 100;
Mayotte: 19,690 p. 100.