JORF n°219 du 20 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-marc="" erbes,="" chef="" l'inspection="" générale="" l'administration,="" délégation="" est="" donnée="" à="" rémi="" duchene,="" inspecteur="" adjoint="" secrétaire="" général="" l'effet="" signer="" les="" pièces="" relatives="" la="" gestion="" courante="" du="" service.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Erbes, chef de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à M. Rémi Duchene, inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.>>