Arrêté du 14 septembre 1981

Article 8

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Article 8

La vérification périodique des appareils installés doit être effectuée avant :

Le 1er juillet 1982 pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1975 ;

Le 1er janvier 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1975 et 1976 ;

Le 1er juillet 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1977 et 1978 ;

Le 1er janvier 1984 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1979, 1980 et 1981.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 29 septembre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Dates de contrôle technique des véhicules selon leur âge

Résumé. Les véhicules doivent passer un contrôle technique à des dates précises selon leur année d'immatriculation.

La vérification périodique des appareils installés doit être effectuée avant :

Le 1er juillet 1982 pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1975 ;

Le 1er janvier 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1975 et 1976 ;

Le 1er juillet 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1977 et 1978 ;

Le 1er janvier 1984 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1979, 1980 et 1981.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du mardi 29 septembre 1981 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance