Arrêté du 14 septembre 1981

Article 8

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 29 septembre 1981 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

La vérification périodique des appareils installés doit être effectuée avant :
Le 1er juillet 1982 pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1975 ;
Le 1er janvier 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1975 et 1976 ;
Le 1er juillet 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1977 et 1978 ;
Le 1er janvier 1984 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1979, 1980 et 1981.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du mardi 29 septembre 1981 au dimanche 31 décembre 2028