En vigueur du 13 décembre 1986 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Contrôle des centres agréés pour les chronotachygraphes
Les centres agréés sont soumis à la surveillance des agents de la direction régionale de l'industrie et de la recherche ; ils doivent notamment :
Recommencer à la demande de ces agents le contrôle des chronotachygraphes installés sur les véhicules encore présents dans le centre ;
Garder dans leurs ateliers, à la disposition de ces agents, leur décision d'agrément, leurs pince et poinçons, les disques d'essais et leur registre ;
Soumettre au moins une fois par an leurs moyens de contrôle à la vérification du service des instruments de mesure.