Arrêté du 14 septembre 1981

Article 6

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Article 6

Les centres agréés sont soumis à la surveillance des agents de la direction régionale de l'industrie et de la recherche ; ils doivent notamment :

Recommencer à la demande de ces agents le contrôle des chronotachygraphes installés sur les véhicules encore présents dans le centre ;

Garder dans leurs ateliers, à la disposition de ces agents, leur décision d'agrément, leurs pince et poinçons, les disques d'essais et leur registre ;

Soumettre au moins une fois par an leurs moyens de contrôle à la vérification du service des instruments de mesure.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 13 décembre 1986 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Contrôle des centres agréés pour les chronotachygraphes

Résumé. Les centres agréés doivent se soumettre à des contrôles réguliers par les agents de la direction régionale de l'industrie et de la recherche.

Les centres agréés sont soumis à la surveillance des agents de la direction régionale de l'industrie et de la recherche ; ils doivent notamment :

Recommencer à la demande de ces agents le contrôle des chronotachygraphes installés sur les véhicules encore présents dans le centre ;

Garder dans leurs ateliers, à la disposition de ces agents, leur décision d'agrément, leurs pince et poinçons, les disques d'essais et leur registre ;

Soumettre au moins une fois par an leurs moyens de contrôle à la vérification du service des instruments de mesure.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du samedi 13 décembre 1986 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance