Arrêté du 14 septembre 1966

Article 1

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Article 1

La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1966 · Dernière version le 26 décembre 1996

La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.

Relations

cite

cite  Arrêté 1966-09-14 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 décembre 1996

En vigueur du vendredi 23 septembre 1966 au mercredi 25 décembre 1996

Source : Légifrance