Arrêté du 14 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'assurance santé dans le transport sanitaire

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une assurance santé minimale pour les employés du transport sanitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance