Arrêté du 14 octobre 2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants

Résumé. Un arrêté de 2026 autorise les syndicats d'enseignants dans les écoles privées à utiliser des outils numériques pour communiquer pendant les élections.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 permet aux syndicats d'enseignants dans les écoles privées sous contrat d'utiliser des outils numériques pour communiquer pendant les élections.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2026, pour le renouvellement général des instances représentatives des maîtres des établissements privés sous contrat afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Article 1