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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire à Toulouse
Résumé. Un notaire de Toulouse a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.
La démission de M. PÉLEGRY (Jean-Philippe, Paul), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.