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Arrêté du 14 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire de Toulouse démissionne et est remplacé par une nouvelle société de notaires, avec Marine Mordiconi comme nouvelle associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire de Toulouse a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de M. PÉLEGRY (Jean-Philippe, Paul), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

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Changement de notaire à Toulouse

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace un notaire démissionnaire à Toulouse.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE NOTARIALE MARINE MORDICONI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. PÉLEGRY (Jean-Philippe, Paul).

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Nomination d'une nouvelle notaire associée à Toulouse

Résumé. Marine Mordiconi devient notaire associée à Toulouse, remplaçant Jean-Philippe Pélegry.

Mme MORDICONI (Marine, Florence) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE NOTARIALE MARINE MORDICONI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4