Arrêté du 14 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Extension des règles de cotisation pour les viticulteurs de Cognac

Résumé. Un arrêté étend des règles sur les cotisations pour les viticulteurs de Cognac jusqu'en juillet 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

Source : Légifrance