Arrêté du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant du 29 juin 2026 à l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 relatif à la cotisation interprofessionnelle destinée à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques pour la campagne 2026/2027, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Prolongation d'un accord financier pour le Cognac

Résumé. Un accord pour financer des actions et études liées au Cognac est prolongé jusqu'en juillet 2027.

Les dispositions de l'avenant du 29 juin 2026 à l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 relatif à la cotisation interprofessionnelle destinée à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques pour la campagne 2026/2027, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

Source : Légifrance