Arrêté du 14 octobre 2026

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2770ab08-eeb1-4811-bc19-7dec0560b218 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Consultation de l'avenant sur les cotisations des vins du Languedoc

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2026 précise où consulter un avenant sur les cotisations des vins du Languedoc.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2770ab08-eeb1-4811-bc19-7dec0560b218 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

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