Arrêté du 14 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Romain Legros, agent contractuel, et M. Sylvain Vasseur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Marine Cheuvreux, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, Mmes Mathilde Brunon et Marie Haye, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises, dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux.
Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Romain Legros, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, et M. Adrien Missourkine, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes opérations de gestion des crédits dans l'application informatique de l'Etat Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Plusieurs agents du ministère de l'économie reçoivent le droit de signer des documents pour gérer les employés et les formations.

Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Romain Legros, agent contractuel, et M. Sylvain Vasseur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Marine Cheuvreux, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, Mmes Mathilde Brunon et Marie Haye, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises, dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux.
Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Romain Legros, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, et M. Adrien Missourkine, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes opérations de gestion des crédits dans l'application informatique de l'Etat Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance