JORF n°0245 du 17 octobre 2025

Article 7

Article 7

L'analyse de risques fait l'objet d'un réexamen annuel par le commandant de base ou dès lors qu'une modification des activités peut la remettre en cause.
L'analyse de risques modifiée fait l'objet de la procédure décrite aux articles 3 et 4.


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Version 1

L'analyse de risques fait l'objet d'un réexamen annuel par le commandant de base ou dès lors qu'une modification des activités peut la remettre en cause.

L'analyse de risques modifiée fait l'objet de la procédure décrite aux articles 3 et 4.