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Arrêté du 14 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

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Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de l'examen pratique du permis moto pour les catégories A1 et A2, en changeant les épreuves hors circulation et les caractéristiques des véhicules, avec une application à partir du 1er novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2,

Arrête :

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Modification des épreuves pratiques du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen pratique du permis moto pour les catégories A1 et A2, en ajustant les épreuves hors circulation et les caractéristiques des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er novembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2025.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière par intérim,

M. Lugrand

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3