Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves pratiques du permis moto
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Restructuration et ajustement des épreuves du permis motoArrêté du 23 avril 2012Art. 2 : Règles des épreuves de conduite hors circulation
→ Version 9 : Suppression de la restriction temporaire sur les passagers lors des manœuvres à allure réduiteArrêté du 23 avril 2012Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I
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