Arrêté du 14 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents au nom de la ministre des Armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.

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