Arrêté du 14 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Délégation de signature pour deux attachés

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Source : Légifrance