Arrêté du 14 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance