Arrêté du 14 octobre 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer l'arrêté et le rendre public.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance