Arrêté du 14 octobre 2024

Article 4

Créé le 19 octobre 2024

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Référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables du diplôme du sport

Résumé. Les règles pour obtenir les unités du diplôme du sport sont dans l'annexe I.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2024