Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme
Résumé Le décret du 14 octobre 2024 précise les règles pour obtenir un diplôme dans le domaine du sport.
Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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