JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Arrêté du 14 octobre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des variétés de colza oléagineux d'hiver au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Résumé De nouvelles variétés de colza sont ajoutées au catalogue officiel français pour 10 ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Colza oléagineux d'hiver | Blackpanther. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | Fieros. | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | | Heden. |KWS Momont Recherche SARL (FR).| KWS Momont SAS (FR). | | | Hemma. |KWS Momont Recherche SARL (FR).| KWS Momont SAS (FR). | | | Hornela. |KWS Momont Recherche SARL (FR).| KWS Momont SAS (FR). | | | KWS Cedros. | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | | KWS Domingos. | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | | KWS Talentos. | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | |Colza oléagineux d'hiver rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae)| Hatonio. |KWS Momont Recherche SARL (FR).| KWS Momont SAS (FR). |

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Article 2

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Inscriptions de variétés de plantes au Catalogue officiel des espèces cultivées en France

Résumé Des variétés de colza d'hiver sont inscrites pour être cultivées et exportées pendant 10 ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------------------------|----------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| Blackvelvet. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | Kenzzo. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | LID Caliento. |Lidea France SAS (FR).|Lidea France SAS (FR).| |

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Article 3

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Prolongation de l'inscription de certaines variétés de plantes cultivées

Résumé Quelques variétés de chou, de colza et de navette sont prolongées dans le catalogue des plantes cultivées en France pour cinq ans.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Coleor.
Colza oléagineux d'hiver : Stefano KWS.
Navette fourragère d'hiver : Buko.

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Article 4

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Radiation de variétés de colza oléagineux

Résumé Trois variétés de colza d'hiver ne seront plus sur la liste officielle à partir du 31 décembre 2024, mais elles peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2027.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés de colza oléagineux d'hiver : Cristiano KWS, Delice, V 324 OL.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

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Article 5

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Radiation de la variété de colza Marcopolos

Résumé La variété de colza Marcopolos ne sera plus cultivée en France à partir du 31 décembre 2024.

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, la variété de colza oléagineux d'hiver : Marcopolos.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache et qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen