Arrêté du 14 octobre 2024

Article 1

Créé le 19 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification indiciaire des personnels du premier degré enseignant à l'étranger

Résumé. Les enseignants du premier degré à l'étranger peuvent obtenir une prime selon certaines catégories d'écoles.

Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 et du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 susvisés, les catégories d'établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger prévues au a du A et au a du B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixées conformément à la liste figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2024