Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de spécialités pharmaceutiques
Résumé Certains médicaments ne seront plus remboursés par la sécurité sociale dans quatre jours.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 4 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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