JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu les avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » en date des 26 avril et 30 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des cahiers des charges des appels à projets « Industrie Zéro Fossile » du Plan France 2030

Résumé Les cahiers des charges des appels à projets Industrie Zéro Fossile sont approuvés.

Les cahiers des charges des appels à projets « Industrie Zéro Fossile Volet 1 (BCIAT) », « Industrie Zéro Fossile Volet 2 (DECARB IND) » et « Industrie Zéro Fossile Volet 3 (DECARB FLASH) » du Plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvés (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.