Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux annexes I bis et II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008
Résumé. On change les règles des annexes I bis et II bis de l'arrêté de 2008.
I. - Il est dérogé à l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé à l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.