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Arrêté du 14 octobre 2022

adaptant temporairement le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs compte tenu des difficultés d'approvisionnement en carburants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Flexibilisation de la formation des conducteurs

Résumé. Les conducteurs de bus et de marchandises peuvent maintenant s'entraîner sur des simulateurs pour leur formation continue obligatoire.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-10 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) et R. 3314-17 (Réglementation des formations pour conducteurs routiers) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,

Arrête :

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Dérogations aux règles de formation continue pour les conducteurs

Résumé. Les conducteurs peuvent avoir une formation plus flexible avec des simulateurs et des séances supervisées.

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) :
1° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant la formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3314-10 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) est ajustée selon ses besoins particuliers de formation, dans les conditions prévues aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. Cette durée ne peut être inférieure à une heure ;
2° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant cette formation continue peut être intégralement effectuée en recourant à un simulateur haut-de-gamme ;
3° Lorsqu'une formation continue est dispensée en deux sessions au cours d'une période de trois mois maximum, l'ordre dans lequel sont traités les thèmes de la formation est librement déterminé par le centre de formation. Le temps de conduite libre accompagné prévu au bilan des connaissances peut être effectué soit lors de la première session, soit lors de la seconde ;
4° Lors de cette formation continue, une séquence d'apprentissage semi-autonome des stagiaires, sans face-à-face pédagogique constant avec le formateur, peut, afin de faciliter l'organisation de la formation lorsqu'il est fait usage d'un simulateur de conduite, être organisée de la façon suivante :

  • la séquence est fractionnable et d'une durée maximale de six heures en tout. Elle alterne des enseignements théoriques et des exercices d'application portant, selon les besoins particuliers de formation de chaque stagiaire, sur l'une, l'autre ou plusieurs des matières prévues aux thèmes 1, 2 ou 3 de la formation continue. Les exercices d'application doivent permettre aux stagiaires d'apprécier leur niveau d'acquisition des notions et connaissances relatives aux matières étudiées ;
  • un formateur supervise le déroulement de la séquence.
Il organise des points d'avancement réguliers en face-à-face individuel avec chaque stagiaire, à raison d'un par heure au minimum. En outre, il doit être en capacité d'apporter dans un délai raisonnable, en tant que de besoin, une assistance pédagogique aux stagiaires.

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Dérogation aux annexes I bis et II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008

Résumé. On change les règles des annexes I bis et II bis de l'arrêté de 2008.

I. - Il est dérogé à l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé à l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Durée d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend fin le 28 octobre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au vendredi 28 octobre 2022 inclus.

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Celle qui dirige les transports doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation des conducteurs de marchandises sur simulateurs

Résumé. Les conducteurs de marchandises peuvent maintenant s'entraîner sur des simulateurs pour leur formation.
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Formation accélérée des conducteurs de bus

Résumé. Les conducteurs de bus peuvent se former plus rapidement grâce aux simulateurs.

Fait le 14 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Arrêté du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe