Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux annuels du complément indemnitaire
Résumé Chaque groupe de fonction a un maximum d'argent supplémentaire qu'il peut recevoir chaque année
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|Groupe de fonctions|Montant maximal du complément indemnitaire annuel
(en euros)|
|-------------------|------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 6 710 € |
| Groupe 2 | 5 954 € |
| Groupe 3 | 4 725 € |
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