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Arrêté du 14 octobre 2021

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Comité national d'orientation et de suivi

Résumé Deux personnes sont nommées jusqu'en 2028 pour aider à diriger un comité important.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre de l'intérieur, du ministre des outre-mer et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 14 octobre 2021, sont nommés membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi au titre des personnalités qualifiées :
Mme Myriam KABYLO, directrice des achats au sein de la caisse des dépôts.
M. Raphaël SCHMIDT, associé conseil priscus finance.
Par dérogation aux modalités prévues par l'article 10 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 et le règlement intérieur du CNOS du 29 septembre 2014, les membres sont nommés jusqu'au 31 décembre 2028, date d'extinction du fonds de soutien aux emprunts à risque.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre de l'intérieur, du ministre des outre-mer et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 14 octobre 2021, sont nommés membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi au titre des personnalités qualifiées :

Mme Myriam KABYLO, directrice des achats au sein de la caisse des dépôts.

M. Raphaël SCHMIDT, associé conseil priscus finance.

Par dérogation aux modalités prévues par l'article 10 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 et le règlement intérieur du CNOS du 29 septembre 2014, les membres sont nommés jusqu'au 31 décembre 2028, date d'extinction du fonds de soutien aux emprunts à risque.