Article 2
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Autorisation de services aériens réguliers pour ASL Airlines France SA sur la liaison Paris-Tunis
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 octobre 2026 :
Paris-Tunis (Tunisie) ».
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