JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Autorisation de services aériens réguliers pour ASL Airlines France SA sur la liaison Paris-Tunis

Résumé ASL Airlines France peut faire des vols réguliers entre Paris et Tunis jusqu'en 2026.

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 octobre 2026 :
Paris-Tunis (Tunisie) ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est complétée par les alinéas suivants :

« Jusqu'au 31 octobre 2026 :

Paris-Tunis (Tunisie) ».