Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'itinéraire Paris-Tunis de l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011
Résumé L'itinéraire Paris-Tunis n'est plus valide après le 31 octobre 2021.
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Tunis (Tunisie) » sont supprimés.
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