Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 2 novembre 2011
Résumé. Cet article change des règles et supprime un article spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2011Art. null
- Arrêté du 2 novembre 2011Art. null