Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'attribution d'actions pour des obligations indéterminées
Résumé Les actions ERAMET peuvent être attribuées à la place des obligations.
L'exercice du droit à l'attribution d'actions de chacune des 964 631 obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles ERAMET émises le 5 octobre 2016 détenues par FSI-Equation, dont la demande de remboursement anticipé par ERAMET a été rendue publique le 4 octobre 2021, est autorisé.
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