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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature pour la location et la maintenance d'un dispositif d'assistance circulatoire
Résumé. Les règles pour l'entretien mensuel du dispositif SYNCARDIA TAH-t changent à partir de la troisième année et sont valables jusqu'en 2026.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :
a) La rubrique « Société IST Cardiology SAS (IST) » devient « SYLVAIN THUAUDET CONSULTING (STC) » ;
b) La nomenclature du code 1192421 est modifiée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 1192421 | Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, STC, SYNCARDIA TAH-t - Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif SYNCARDIA TAH-t au-delà des deux premières années après l'implantation. - Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries. Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2026. |