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Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2020Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires) relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er (Organisation de concours nationaux pour la fonction publique) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Liste des fonctionnaires éligibles aux concours nationaux) fixant la liste des corps prévue à l'article 1er (Organisation de concours nationaux pour la fonction publique) du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires) relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2020Art. null
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 25 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2020.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain