Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2020 modifie un précédent arrêté du 11 septembre pour adapter les règles des concours de la fonction publique.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires) relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er (Organisation de concours nationaux pour la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Liste des fonctionnaires éligibles aux concours nationaux) fixant la liste des corps prévue à l'article 1er (Organisation de concours nationaux pour la fonction publique) du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires) relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2020Art.
- Arrêté du 11 septembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2